Qu'est-ce-que la T.V.A ?

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est une taxe dûe par les clients européens, à l'exception des sociétés exonérées.

Cas des paiements en ligne

Les paiements en ligne sont gérés par notre gestionnaire de transactions, SWREG Digital River, qui applique la TVA à votre taux national (si vous êtes situé dans l'Union Européenne).

Si votre société possède son propre numéro intra-européen de TVA, vous êtes exonéré. Il vous suffit d'indiquer ce numéro, la TVA ne sera pas appliquée.

Cas des paiements par virement bancaire

Les virements bancaires doivent être envoyés diretement à Synactis. Si la TVA est dûe, elle sera calculée au taux français (19,6%). Elle est dûe uniquement par les clients suivants :

• tous les clients français
• les clients européens ne possédant pas de numéro intra-européen de TVA.

Les clients européens possédant un numéro intra-européen de TVA doivent nous le communiquer.